L’Agence 50 pas géométriques de Guadeloupe œuvre au quotidien pour accompagner les occupants sans titre, dans l’obtention de leur titre de propriété. Pour cela, elle invite les concernés à régulariser leur situation, en mettant à leur disposition des outils numériques pour faciliter leurs démarches.

Une date limite pour obtenir son titre de propriété

Selon Rony SAINT CHARLES, Directeur de l’Agence 50 pas géométriques "il importe que le maximum d'occupants sans titre puissent à terme régulariser leurs situations et obtenir leur titre de propriété, afin de pouvoir transmettre leur bien sans difficulté et de faire valoir leurs droits". En effet, la loi permet aux occupants sans titre de la zone des cinquante pas géométriques de régulariser leur situation, notamment si leurs bâtis ont été construits avant le 31 décembre 2009. Pour prétendre à l’obtention de leur titre de propriété, les occupants sans titre (particuliers et entreprises) doivent déposer un dossier avant le 31 décembre 2023.  

L’agence des 50 pas géométriques pour accompagner les occupants

L’Agence des 50 pas géométriques constitue un instrument de coopération entre l’État, les communes et les occupants des zones urbanisées du littoral (loi n°96-1241). Elle a pour principales missions :

• D’accompagner le processus de régularisation de la bande des 50 pas aux côtés de l’État et des communes
• D’aménager et de mettre en valeur la bande des 50 pas sur sollicitation et en partenariat avec les collectivités
• De contribuer au relogement des occupants non régularisables
• De mettre en œuvre l’observation et le suivi des occupations des terrains.

Des dispositifs numériques pour former la population

Application 50Pas Konnect

L’application 50Pas Konnect permet d’interagir avec les différents outils et services que l’Agence des 50 pas géométriques met à disposition pour :

• Rentrer facilement en contact avec l’établissement
• Remplir le formulaire numérique de demande de cession de terrain
• Connaitre la position de son bâti par rapport aux 50 pas géométriques

Accompagnement Maisons Frances Services

Le personnel des Maisons Frances Services de Guadeloupe (espace d’accueil et bus) a été formé afin d’accompagner les occupants dans leurs démarches de régularisation et notamment à l'utilisation de l’application mobile 50Pas Konnect ; cette application permet de rapprocher la population des services de l'Agence, afin de faciliter leurs démarches.

Retrouvez les Maisons Frances Services sur la cartographie du numérique

Téléchargez l’application 50Pas Konnect sur le Play Store