Contexte

Assurer une plus grande disponibilité et une utilisation accrue des produits et services TIC par les entreprises, y compris de l'e-commerce.

Description de l'aide

L'accompagnement des entreprises à l'utilisation des TIC recouvre les actions suivantes:

• Aides à l'investissement pour l'utilisation de technologies émergentes dans différents secteurs d'activité économique: développement de nouveaux services, nouveaux modes de travail , sécurisation des données, etc.
• Etudes de faisabilité pour l'exploitation des données publiques (open data) et développement de produits et services numériques à partir de l'exploitation des données publiques
• Aides au développement des petites et moyennes entreprises via les technologies numériques par le biais d'un dispositif de chèque innovation TIC, conformément à la guidance données par la Commission en cette matière (ICT Innovation Voucher Schemes: http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/ict-innovation-vouchers-scheme-reg...)

Les coûts de gestion du dispositif "chèque innovation TIC" sont élligibles à la présente mesure (prestations d'un organisme tiers pour l'animation, la communication du dispositif et l'instruction des demandes).

Critère d'éligibilité

Critères de sélection des projets :

• La sélection des opérations pourra se faire par le biais d'appels à projets
• Seuls les projets dont le coût total dépasse 80 000 € seront soutenus
• Les opérations innovantes pour le territoire et porteuses de création d'emploi seront privilégiées
• S'agissant des projets d'équipements, une priorité sera donnée aux projets résilients aux désastres et à l'impact du changement climatique.

Financement

• Taux maximum d'intervention communautaire : 40%
• Taux maximum d'intervention d'aide publique : 50% pour les TPE, 40% pour les PME, 35% pour les grandes entreprises

Service instructeur

Service du désenclavement numérique

Contact à joindre

Conseil Régional de la Guadeloupe
Service du Désenclavement numérique
Rue Paul Lacavé - Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex
Tel: 0590 80 40 40

Contexte

Développement des usages et services par l'intermédiaire des TIC

Description de l'aide

Critères de sélection des projets :

• Projets améliorant ou instituant un service rendu au public par les TIC
• Les projets d'informatisation internes, d'informatique de gestion et de bureautique ne sont pas recevables
• Le maitre d'ouvrage doit avoir présenté une demande avant le démarrage de ses travaux et être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
• Le projet doit créer une véritable plus-value, ou encore créer ou maintenir un emploi. Dans tous les cas le projet doit à terme créer un emploi.

Critère d'éligibilité

Taux maximal de financement: 50%

Service instructeur

Service désenclavement numérique

Contact à joindre

Conseil Régional de la Guadeloupe
Service du désenclavement numérique
Rue Paul Lacavé - Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex
Tel: 0590 80 40 40

Contexte

Les objectifs :

• Améliorer la couverture du territoire en haut et très haut débit
• Permettre l'abandon de la diffusion audiovisuelle analogique au profit du numérique
• Améliorer la couverture hertzienne pour augmenter la qualité de la diffusion des radios

Critère d'éligibilité

Critères de sélection des projets :

• Le réglement (CE) n°800/2008 de la Commission du 6 Aout 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) abrogeant le règlement (CE) n°1628/2006
• Dispositif d'aide pris en application du régime cadre exempté d'aide à finalité régionale n°X68/2008, sur la base du réglement général d'exemption par catégorie n°800/2008 adopté par ses cotisations sociales et fiscales
• Le maître d'ouvrage doit avoir présenté une demande avant la fin de ses travaux et à jour de ses cotisations sociales et fiscales
• Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'Etat dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit du 18 septembre 2009
• Articles L.1511-2 à L.1511-5 du Code général des collectivités territoriales tels que modifiés par l'article 1er de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales pour les collectivités territoriales et leurs groupements
• Les technologies utilisées doivent être respectueuses de l'environnement

Financement

Taux maximal de financement: 40%

Service instructeur

Service du désenclamevent numérique

Contact à joindre

Conseil Régional de la Guadeloupe
Service du Désenclavement numérique
Rue Paul Lacavé - Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex
Tel: 0590 80 40 40

Contexte

Permettre l'acquisition de matériels informatiques dans le cadre de projet visant à réduire la fracture numérique sur le territoire de la Guadeloupe

Critère d'éligibilité

Critères de sélection des projets :

• Réglement d'exemption des AFR 1628/2006 du 24 octobre 2006 le réglement (CE) n°800/2008 de la commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) abrogeant lme règkement (CE) n° 1628/2006
• Régime cadre exempté de notification N ° X68/2008 relatif aux aides à finalité régionale (AFR)
• Articles L.1511-2 à L.1511-5 du code général des collectivités territoriales tels que modifiés par l'article 1er de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales pour les collectivités territoriales et leurs groupements
• Les technologies utilisées doivent être respectueuses de l'environnement

Financement

• Le montant de l'aide attribuée dépend de l'aide de la structure
• Taux de financement maximal : 40%

Service instructeur

Service du désenclavement numérique

Contact à joindre

Conseil Régional de la Guadeloupe
Service du désenclavement
Rue Paul Lacavé - Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex
Tel : 0590 80 40 40

Contexte

Permettre de soutenir des actions de communication et de sensibilisation aux technologies de l'information et de la communication.

Critères d'éligibilité

Critères de sélection des projets :

• Respect des critères d'éligibilité du régime d'aide
• Le maitre d'ouvrage doit avoir présenté une demande avant le démarrage de ses travaux et être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
• Les technologies utilisées doivent être respectueuses de l'environnement
• Les coûts admissibles sont constitués des coûts résultant de la location, la communication et de l'organisation des manifestations, frais de déplacements et d'hébergement des intervenants.

Financement

Taux maximal de financement : 40%

Service instructeur

Service du désenclavement numérique

Contact à joindre

Conseil Régional de la Guadeloupe
Service du désencavement numérique
Rue Paul Lacavé - Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cédex
Tél: 0590 80 40 40